Actualité juridique

Liste des Outils - Chiffres clés
La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

Février 2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 décès dans le ...

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Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse

Février 2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...

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Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires

Février 2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...

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Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020

Février 2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...

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5- 11,06 % et 14,75 %

Février 2021
11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021. ...

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Titres-restaurant : pas de modification du plafond d'exonération de la participation patronale

Février 2021
Appliquant le mode de calcul prévu par les textes, l’Urssaf avait d’abord indiqué que le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restauran...

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La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

Janvier 2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375 930déc...

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Légère revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Janvier 2021
+ 0,99 % : c’est le montant de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier. Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du...

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