L'atualité du mois

Homepage app widget

Calendrier Fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

Temps de lecture estimé : 0 minute(s)

La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2024.